Vos coordonnées

Pour vous tenir informé(e) de l'avancement et organiser l'appel de cadrage avec votre juriste dédié.

Prénom *

Nom *

Adresse e-mail *Tous les documents et avancées vous y seront envoyés.

Téléphone *

Votre société

La dénomination est libre, à condition de ne pas être déjà prise. Vous pouvez nous donner 3 propositions par ordre de préférence — nous vérifions la disponibilité à la BCE.

Dénomination sociale (1er choix) *La mention « SRL » sera automatiquement ajoutée si vous l'omettez.

2ᵉ choix (recommandé)

3ᵉ choix

Dénomination abrégée (optionnel)Forme courte utilisée dans la correspondance.

Activité

L'objet social décrit l'ensemble des activités que votre société pourra exercer. Plus il est large, plus vous avez de flexibilité — mais il doit rester cohérent.

Objet social *Notre juriste reformulera juridiquement cet objet pour les statuts.

Décrivez en quelques phrases votre activité concrète

Code NACE-BEL principal *

Si vous ne savez pas, choisissez "Autre" et notre juriste vous orientera.

Siège social

L'adresse officielle de la société. C'est elle qui détermine la langue de publication au Moniteur belge (français en Wallonie ou à Bruxelles, néerlandais en Flandre).

Quel type de siège ? *

Mon domicile personnelVous êtes propriétaire ou bail signé. Vérifiez auprès du bailleur.

Location commercialeVous louez un local dédié à l'activité.

DomiciliationAdresse via un prestataire spécialisé (partenaires LegalPass).

Un bien dont je suis propriétaireBureau ou local que vous possédez en nom propre.

Rue *

N° *

Bte

Code postal *

Commune *

Région *

Capital & apports

Depuis la réforme CSA de 2019, il n'y a plus de capital minimum légal pour la SRL. Vous devez en revanche prévoir un patrimoine de départ "suffisant" via le plan financier (obligatoire et déposé chez le notaire).

À savoir : en cas de faillite dans les 3 ans, le tribunal peut engager la responsabilité des fondateurs si le capital initial était manifestement insuffisant. Comptez minimum 18 600€ pour limiter ce risque.

Capital initial total (€) *

Capital libéré à la constitution (€) *Montant effectivement versé.

Nature des apports *

En numéraireUniquement de l'argent.

En natureBiens matériels (immeuble, véhicule, brevet…).

MixteArgent + biens.

Description des apports en natureUn rapport de réviseur d'entreprises pourra être nécessaire.

Description des apports en nature

Avez-vous déjà un plan financier prêt ? *

Oui, je l'ai préparéVous pourrez le téléverser dans votre espace client.

Non, je veux votre aideNotre comptable partenaire ITAA vous le prépare (+99€ HT).

Associés (fondateurs)

Ajoutez chaque personne physique ou morale qui apporte du capital. La SRL peut être unipersonnelle (un seul associé) ou pluripersonnelle.

Cliquez sur « Ajouter un associé » en bas pour saisir autant de fondateurs que nécessaire. Le total des parts doit faire 100%.

Bénéficiaires effectifs (registre UBO)

Toute société belge doit inscrire ses bénéficiaires effectifs au registre UBO sous 1 mois après la constitution. Un bénéficiaire effectif est toute personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital, des droits de vote, ou exerce un contrôle par d'autres moyens.

Obligation légale : l'absence d'inscription au registre UBO est sanctionnée par une amende de 250 à 50 000€. Si aucun associé ne détient seul 25% (capital très éclaté), ce sont les dirigeants qui sont déclarés comme « bénéficiaires de catégorie résiduelle ».

Situation des bénéficiaires effectifs *

Un ou plusieurs associés > 25%Cas le plus courant. Indiquez le % de chacun ci-dessous.

Capital très éclaté (< 25% chacun)Les dirigeants seront déclarés en catégorie résiduelle.

Contrôle via société mèreIl faut remonter jusqu'à la personne physique ultime.

Détails sur les bénéficiaires effectifs

Gérance

Les gérants représentent et engagent la société. Il peut s'agir d'un ou plusieurs associés, ou de tiers. Si la société est unipersonnelle, l'associé unique peut être l'unique gérant.

Type de gérance *

Gérance statutaireLe ou les gérants sont nommés dans les statuts. Révocation à l'unanimité.

Gérance non statutaireNommés par l'assemblée. Plus souple, révocables à la majorité.

Pouvoirs des gérants (s'il y en a plusieurs)

SéparémentChacun peut engager seul la société.

SolidairementSignature conjointe requise.

CollégialementDécisions prises à la majorité du collège.

Durée du mandat

IndéterminéeRecommandé pour la stabilité.

DéterminéeÀ renouveler à échéance.

Exercice comptable

Le premier exercice peut être étendu jusqu'à 18 mois pour synchroniser la clôture avec une année civile.

Date de début souhaitée *

Mois de clôture annuelle *

Étendre mon premier exercice (jusqu'à 18 mois) pour aligner sur l'année civile.

Banque & comptabilité

Compte bancaire professionnel *

J'en ai besoinNous vous mettons en relation avec nos partenaires (Belfius, BNP, KBC, Aion…).

Je l'ouvre moi-mêmeVous communiquerez l'IBAN une fois ouvert.

Banque (si déjà choisie)

IBAN (si déjà ouvert)

Comptabilité *

Je veux LegalPassComptable ITAA dédié, logiciel inclus. À partir de 49€/mois.

J'ai déjà un comptablePrécisez ses coordonnées ci-dessous.

Je choisirai plus tardAucun engagement pour l'instant.

Nom du comptable / cabinet

N° ITAA

Notaire & signature

L'acte de constitution d'une SRL doit être passé par un notaire. Nous travaillons avec un réseau de notaires partout en Belgique à tarifs négociés.

Choix du notaire *

Notaire LegalPassTarifs négociés, partout en Belgique.

Mon propre notairePrécisez ses coordonnées.

Je verrai avec mon conseillerOn en discute à l'appel de cadrage.

Nom et adresse du notaire

Je souhaite signer à distance (procuration notariée).

Service express 48h (+199€ HT) — constitution prioritaire.

Justificatifs & documents

Téléversez dès maintenant vos pièces justificatives. Cela permet à notre juriste de préparer le dossier complet en un seul passage et accélère le délai de constitution.

Tous les documents transitent en HTTPS, sont stockés sur des serveurs européens et sont conservés selon les durées légales (RGPD). Seul votre juriste dédié et le notaire désigné y ont accès.

Carte d'identité — RECTO (associé principal) *